COMPÉTENCES JURIDIQUES
DROIT DES AFFAIRES
Qu’il s’agisse de contentieux ou de conseils, AMS avocat accompagne les sociétés de leurs créations à leurs expansions.
Le droit immobilier est la composante majeure de l’activité du cabinet.
Cette expérience peut se décliner dans différents domaines d’intervention comme :
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L’acquisition et la vente immobilière
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La rédaction de baux (commerciaux et d’habitation)
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La décapitalisation des loyers commerciaux
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La création de SCI
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La révision de loyers commerciaux
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L’assistance dans le cadre d’une vente aux enchères
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L’acquisition de la clause résolutoire en vue de poursuivre l’expulsion de locataires défaillants (en matière commerciale et d’habitation).
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L’assistance lors des enchères
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Séquestre
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Droit de la copropriété
DROIT IMMOBILIER
AMS avocat est un cabinet tourné vers le droit immobilier et la fiducie, c’est cette expérience acquise que le cabinet se permet d’offrir à ses clients
Le cabinet AMS Avocat a développé de nombreuses prérogatives dans le domaine du droit des affaires, ces attributions peuvent être par exemple :
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La création d’entreprise
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La rédaction d’un pacte d’actionnaires
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L’augmentation et la réduction du capital d’une société
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Un audit juridique
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Fusion acquisition, apport partiel d’actif, scission
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La tenue d’assemblée générale des actionnaires
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Le transfert de siège social…
L’ensemble des activités sus évoquées n’étant pas exhaustives.
DROIT CIVIL
AMS avocat mettra en œuvre ses compétences au service de l’accompagnement des particuliers dans leurs démarches en droit civil.
Issu de l’expression latino « jus civile », désigne l’ensemble des règles de droits normalement applicables dans les rapports des personnes privées entre elles.
La notion de droit civil englobe une conception large qu’il serait peu aisé d’arrêter à quelques simples matières, il est toutefois possible de lister certaines activités qui sont exercées de manière récurrente par AMS avocat :
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Indemnisation du préjudice corporel
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Contentieux contractuel
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Responsabilité civile délictuelle
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Droit de la consommation
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Droit des obligations
Dans un sens général, désigne l’ensemble du droit privé.
L’activité civile peut se décliner à la fois dans des activités contentieuses comme de conseils.
En comparaison des matières historiques telles que le droit civil, le droit pénal des affaires est une matière récente regroupant un panel d’infractions relativement larges au nombre desquelles il est possible de citer :
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L’organisation frauduleuse d’insolvabilité
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Le délit de malversation
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L’escroquerie
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L’abus de confiance
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La banqueroute
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Les infractions boursières
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L’abus de confiance
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Le délit d’initiés
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La prise illégale d’intérêts
L’assistance d’un avocat dès les premières étapes de la procédure pénale reste un atout majeur dont le justiciable a besoin pour garantir sa défense.
DROIT PENAL DES AFFAIRES
AMS avocat vous assistera dans l’ensemble des démarches auxquelles le justiciable aura à faire face dans le cadre d’une procédure pénale.